L-6, r. 3 - Règles sur les appareils de loterie vidéo

Article 39 Versions de la disposition

2023-10-27

39. Le titulaire d’une licence de réparateur doit tenir continuellement les registres suivants:

1°  un registre de toute intervention ou opération effectuée sur un appareil en y indiquant le numéro de série de l’appareil;

2°  un registre des pièces qu’il change ou remplace en y indiquant leur numéro de série des pièces composant le circuit logique ou ayant une influence directe sur celui-ci, le cas échéant;

3°  un registre des visites qu’il effectue dans un établissement, en y indiquant l’adresse, le nom du titulaire de la licence d’exploitant de site ainsi que la date et la raison de la visite;

4°  un registre des pièces de réparation qu’il a en inventaire, y compris les circuits logiques en y indiquant le numéro de série de chaque pièce ou circuit logique, le cas échéant.

Ces registres doivent être tenus en permanence dans les lieux d’exploitation de sa licence et maintenus à la disposition des personnes visées à l’article 68 de la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement (chapitre L-6).

D. 1254-93, a. 39.

2012-09-01

39. Le titulaire d’une licence de réparateur doit tenir continuellement les registres suivants:

1°  un registre de toute intervention ou opération effectuée sur un appareil en y indiquant le numéro de série de l’appareil;

2°  un registre des pièces qu’il change ou remplace en y indiquant leur numéro de série des pièces composant le circuit logique ou ayant une influence directe sur celui-ci, le cas échéant;

3°  un registre des visites qu’il effectue dans un établissement, en y indiquant l’adresse, le nom du titulaire de la licence d’exploitant de site ainsi que la date et la raison de la visite;

4°  un registre des pièces de réparation qu’il a en inventaire, y compris les circuits logiques en y indiquant le numéro de série de chaque pièce ou circuit logique, le cas échéant.

Ces registres doivent être tenus en permanence dans les lieux d’exploitation de sa licence et maintenus à la disposition des personnes visées à l’article 68 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L-6).

D. 1254-93, a. 39.